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Décision n°175/2024
Avenant n°6 au contrat dommages aux biens et avec la SA SMACL assurances
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Décision n°174/2024
DESIGNATION DE MAITRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT - AFFAIRE COMMUNE DE PELISSANNE C/ CALOU HELENE
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Décision n°173/2024
DESIGNATION DE MAITRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT - RECOURS AMIABLE AICHAOUI
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Décision n°172/2024
DESIGNATION DE MAITRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT - AFFAIRE CHEVASSU JEAN GERARD C/ COMMUNE DE PELISSANNE
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Décision n°171/2024
DESIGNATION DE MAITRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT - AFFAIRE GARCIA FRANK C/ COMMUNE DE PELISSANNE
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Décision n°170/2024
DESIGNATION DE MAITRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT - AFFAIRE COMMUNE DE PELISSANNE C/GARCIA FRANK
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Décision n°169/2024
CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC L'ORCHESTRE ERIC ROY A L'OCCASION DES FETES DE PELISSANNE 2024
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Décision n°168/2024
CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA SARL CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET
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Décision n°167/2024
CONTRAT DE CESSION - SOIREE CONCERT AVEC L'ASSOCIATION LSP MUSIC
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Décision n°166/2024
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - SOIREE MOUSSE ET DJ AVEC LA SARL FOXYLIGHT
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