Ville de Pélissanne - Site officiel de la mairie de Pélissanne 

Comment faire ?

Cette rubrique vous permet d’effectuer certaines démarches via le web en vous indiquant les documents qui vous seront nécessaires lors de votre rencontre avec un agent municipal.
La plupart des formalités administratives s’effectuent à l’accueil de l’hôtel de ville où une équipe dynamique vous guide dans vos démarches.

Vous pouvez également trouver certains formulaires à télécharger sur le site www.servicepublic.fr, pour éviter de vous déplacer.
Sur ce même site, téléchargez gratuitement le guide Adèle qui vous présente les services en ligne permettant d’effectuer ses démarches administratives depuis son domicile.

Affaires générales

Extrait d’acte de naissance*
Où s’adresser ? mairie du lieu de naissance
A fournir : nom, prénoms, indications des noms et prénoms des parents, pièce d’identité, justificatif de lien de parenté

Extrait d’acte de mariage*
Où s’adresser ? mairie du lieu du mariage
A fournir : date du mariage, nom, prénoms, pièce d’identité

Extrait d’acte de décès*
Où s’adresser ? mairie du lieu du décès ou de la transcription
A fournir : date du décès, nom, prénom

Légalisation de signature
Elle doit être faite devant un employé municipal
Où s’adresser ? mairie
A fournir : carte d’identité

Passeport  (Prendre rendez-vous obligatoirement)
Où s’adresser ? mairie (la présence des intéressés est obligatoire)
A fournir  : carte d’identité, livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile, 2 photos (règlementaires)
Majeur  : établi pour 10 ans

Coût : timbre fiscal de 86 € + 3€ si photo faite en mairie (pour un enfant mineur de 15 ans et plus : 42 € + 3 € si photo faite en mairie / pour un enfant mineur de moins de 15 ans : 17 € + 3 € si photo faite en mairie/ présence de l’enfant obligatoire)

Pour les mineurs la photo est faite à partir de 6 ans.

Casier judiciaire*
Où s’adresser ? casier judiciaire national : 107, rue Landreau, 44 079 Nantes cedex 1 - Tél. : 02 51 89 89 51 – Fax : 02 51 89 89 18
A fournir : état civil et adresse

Carte grise
Où s’adresser ? mairie ou sous-préfecture
A fournir : Achat : certificat de vente, demande d’immatriculation, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les véhicules de plus de 4 ans : certificat de contrôle en cours de validité de moins de 6 mois
Coût : en fonction du nombre de chevaux fiscaux. Changement d’adresse (gratuit) : carte grise, carte d’identité ou passeport en cours de validité ou permis de conduire et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Carte nationale d’identité
Où s’adresser ? mairie du domicile (présence obligatoire de l’intéressé pour prise d’empreinte)
A fournir : : 2 photos d’identité, justificatif de domicile, livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance, ancienne carte ou déclaration de perte ou de vol.
En cas de divorce : photocopie du jugement mentionnant le domicile de l'enfant (chez son père ou chez sa mère).
Délai : 1 mois 

Carte d’électeur
Où s’adresser ? mairie du domicile
A fournir : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, ancienne carte si possible.
Conditions : avoir 18 ans et avoir la nationalité française

* Si la demande est faite par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre nom pour le retour